Mentions Légales, CGU et RGPD

Mentions légales, CGU et RGPD

Mentions légales

Propriétaire du site : Association CAP METIERS Nouvelle Aquitaine – Centre Vincent Merle – 102 avenue de Canéjan – 33600 PESSAC Responsable de la publication : Corinne Lafitte – contact@cap-metiers.pro Webmaster : Xadia Conception graphique : Xadia

Réalisation technique : Xadia Hébergeur : Xadia Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@cap-metiers.pro

Crédits photographiques : Association CAP METIERS Nouvelle Aquitaine – Centre Vincent Merle – 102 avenue de Canéjan, 33600 PESSAC

 

CGU ET RGPD

1 / Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Ce que Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine met à disposition des Clients

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant avec login et mot de passe, utilisant le Site.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2 / Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 / Description des services fournis.

Le site internet Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services destinés aux Clients et Utilisateurs.

Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 / Limitations contractuelles sur les données techniques.

De par les technologies utilisées, le site Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5 / Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 / Limitations de responsabilité.

CAP METIERS agit en tant qu’éditeur du site. CAP METIERS est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte d’identifiant ou mot de passe) consécutifs à l’utilisation du site Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine.

Des espaces interactifs (possibilité de remplir sa biographie, d'envoyer des messages ou des demandes de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7 / Gestion des données personnelles / RGPD

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

8 / Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est le DPO.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de fournir à ses Clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

9 / Processus de collecte des données

Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine est susceptible de traiter tout ou partie des données sur plusieurs niveaux :

  • Pour tous les Clients et les Utilisateurs du Site, lorsque vous l’autorisez en cliquant sur le bandeau qui s'affiche en bas de votre écran : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels le client a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse (IP) du client, le type et la version de son navigateur, l'éditeur de son système d'exploitation et ses données de navigation sur le site.
  • Pour tous les utilisateurs inscrits, qui fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’ils procèdent par eux-mêmes à leur saisie : Nom, Prénom, structure, fonctions, adresse email, numéro de téléphone, demandes de rendez-vous et partage de coordonnées avec les autres utilisateurs, informations relatives aux correspondances sur le Site.

10 / Stockage et sécurisation des données

En conformité avec le RGPD, les données collectées via l'inscription au site sont stockées et sécurisées chez un hébergeur en France à qui CAP METIERS soustraite cette partie technique. CAP METIERS s'est assuré que le sous-traitant dispose d'un DPA en bonne et due forme.

11 / Newsletter & emails

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email d’inscription que nous envoyons. Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’emails envoyés afin de mesurer la performance de nos campagnes emailing. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de ces newsletter en suivant le lien qui se trouvera en bas de chaque email.

12 / Finalité des données collectées

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives et l'envoi des demandes de connexion des autres membres et les messages entre membres : adresse email
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) et permettre aux utilisateurs, s'ils le désirent : numéro de téléphone, adresse email
  • Pour pouvoir fournir un justificatif : société, nom, prénom, adresse (rue, CP, ville)
  • Pour améliorer votre navigation sur le site et vous proposer des services en relation avec vos attentes
  • Pour faire des statistiques sur les motivations des utilisateurs : les services qui vous intéressent
  • Pour que les utilisateurs vous identifient plus facilement : votre photo de profil

Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

13 / Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui 'Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine' devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine par écrit à l’adresse suivante :

CAP METIERS – DPO

Centre Vincent Merle – 102 avenue de Canéjan – 33600 PESSAC

 

Ou par courrier électronique à l’adresse suivante :

dpo@cap-metiers.pro

Si l'Utilisateur souhaite rectifier directement ses données, il lui suffit de se connecter à l'application avec son compte et d'y apporter les modifications demandées.

Si l'utilisateur souhaite supprimer ses données il lui suffit d'envoyer un email à dpo@cap-metiers.pro avec l'email utilisée pour la connexion et de demander la suppression de toutes les données lui correspondant. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

14 / Non-communication des données personnelles

Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine, Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine s'engage à informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

15 / Destinataires de vos données

Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. En outre, Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

  • Vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation
  • CAP METIERS y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale
  • Le tiers agit en tant que qu’agent ou de sous-traitant de CAP METIERS dans l’exécution des services.

16 / Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales. Nous nous engageons à informer pleinement nos Clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine.

17 / Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

18 / Liens hypertextes et « cookies »

Le site Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine. Cependant, Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes dans votre navigateur, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

19 / « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

20 / Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Bourse de l'Apprentissage et de l'Alternance en Région Nouvelle Aquitaine est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

21 / Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

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